QUI SOMMES-NOUS ?
L'ÉQUIPE DE INNOV'LAB (À REMPLIR PAR LES FUTURS GÉRANTS DU SITE)
Apprenez à nous connaître
J. BERTRAND
Gérant
J. MARTIN
Directeur(rice) adjoint(e)
D. MEUNIER
Responsable service client
L'ASSOCIATION
Nous sommes une association sans but lucratif régie par la loi de 1901.
PAR LES ÉTUDIANTS, POUR TOUT LE MONDE
Association étudiante née du constat d'un manque matériel pour la réalisation des projets, l'association INNOV'LAB a été créée par des étudiants de DUT GMP (Génie Mécanique & Production) passionnés de mécanique, électronique et des technologies nouvelles. INNONV'LAB est une association d'étudiants à destinations d'étudiants mais pas que !
ADHÉSION
Pour adhérer au sein du FAB LAB nous proposons des abonnements annuels ainsi qu'une offre découverte pour les plus hésitants. A la suite de votre inscription vous vous verrez attribuer une carte d'adhésion. Cette carte vous permettra d'être identifié au sein de l'association.
STATUTS
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : INNOV’LAB.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion des technologies nouvelles auprès du grand publique notamment à travers la gestion d’un FAB LAB universitaire ainsi que tous les évènements rattachés.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ............
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les mineurs se verront être attribués d’une autorisation parentale obligatoire. Pour faire partie de l’association, il faut au préalable remplir un bulletin d’adhésion à cet effet.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme décidée par le conseil d’administration à titre de cotisation.
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des dons d’un montant libre sans pour autant participer aux activités de l’association.
Chaque année le conseil d’administration vote les différentes cotisations. Toutes modifications sera inscrite directement dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par écrit (mail ou lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à ............ et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.
Des ventes réalisées par l’association.
Des évènements réalisés par l’association.
Des différents services réalisés par l’association.
De toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de juin (plus ou moins un mois de décalage).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un membre, celui-ci peut désigner un(e) remplaçant(e) pendant la durée de son absence. Si l’absence est supérieure à 2 mois, le(a) remplaçant(e) prendra définitivement la place du membre absent jusqu’à la prochaine assemblée générale.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration, le mandat des membres est remplacé.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un(e) président(e).
Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es).
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e).
Un(e) trésorier(e), et, si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e).
S’il y a suffisamment de membres volontaires, cumuler deux fonctions ou plus est interdit.
ARTICLE 15 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et si l’association est en mesure de pouvoir rembourser les frais. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)
ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article - 18 LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.